ZAEnR Concertation Publique

CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
DU LUNDI 18 MARS AU VENDREDI 5 AVRIL 2024

RAPPEL DU CONTEXTE

Face au dérèglement climatique et à la nécessité d’agir, plusieurs textes législatifs sont parus ces dernières années : Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, Loi Climat & résilience de 2021, et aujourd’hui, la Loi d’Accélération de la production des énergies renouvelables du 20 mars 2023 (dite « Loi APER ») avec un objectif de 33% d’énergies renouvelables d’ici 2030 dans la consommation totale d’énergie en France.

En Région Nouvelle-Aquitaine, un objectif de 50% de recours aux énergies renouvelables d’ici 2050 a été fixé (il avoisine les 22% aujourd’hui). Cet objectif est ensuite déployé au niveau local, dans les programmes d’actions des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) portée en Val de Vienne par la Communauté de communes.

Une accélération du déploiement de ces énergies renouvelables (EnR) a donc été lancée, avec la volonté de l’Etat d’impliquer les communes dans la définition de zones où favoriser l’implantation des EnR sur leur périmètre communal. Une planification territoriale des énergies renouvelables est visée.

Ces zones d’accélération peuvent concerner les principales filières d’énergies renouvelables  : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, le bois énergie, la géothermie, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz.

Sur le territoire du Val de Vienne, les 9 communes ont choisi d’être accompagnées par la Communauté de communes au travers la mission du Plan Climat pour mener à bien cette action. La position a été prise à l’unanimité à l’automne 2023, de travailler posément et dans de bonnes conditions, pour qu’émanent des communes des propositions réfléchies, construites et partagées avec le public.

C’est pourquoi, après une prise en main des outils de cartographie et des multiples données sur les potentiels EnR en janvier dernier, les 9 communes ont défini entre février et mars des zons d’accélération de la production des EnR, et ont élaboré une cartographie pour chacune des filières sur lesquelles il semblait intéressant que puisse être déployée telle ou telle énergie renouvelable. Ceci venant constituer le préprojet de la commune.

Un temps de concertation est prévu dans la loi : les préprojets de ZA EnR vont être présentés à la population dans chaque commune. La période de concertation des 9 communes s’étendra de mars à avril 2024. L’objectif est de finaliser la démarche avant l’été.

L’ENJEU DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

La définition des ZA EnR voulue par la loi APER* vise à répondre à plusieurs enjeux :

  • • identifier les sites avec du potentiel pour une production en EnR, toutes filières confondues (solaire, éolien, géothermie, méthanisation, bois énergie, hydro-électricité) ;
  • • définir des zones sur chaque commune, où la Municipalité souhaite favoriser l’installation de projets EnR, sur les filières retenues par cette dernière ;
  • • faciliter le déploiement des projets de développeurs privés, en simplifiant les démarches d’instruction notamment ;
  • • in fine, définir des zones d’exclusion : si la commune définit des ZA EnR, la loi l’autorise à exclure dans un second temps, des zones de son périmètre où elle ne souhaite pas voir se développer des EnR. Les modalités d’exclusion ne sont pas connues à ce jour.

L’objectif est bien d’attirer l’implantation de projets EnR sur les emplacements que les collectivités auront préalablement définis, car jugés plus opportuns dans leur projet de territoire.

Une zone définie en ZA EnR ne garantit pas qu’un projet y voit le jour. Et un projet peut être implanté en zone hors ZA EnR : si les projets privés seront facilités lorsqu’ils ciblent une parcelle en ZA EnR, cela n’empêche aucunement les développeurs privés de cibler les parcelles hors ZA EnR.

CONSULTATION PUBLIQUE

Par délibération du Conseil Municipal du 11 mars 2024, il a été décidé d’organiser une concertation avec la population DU LUNDI 18 MARS AU VENDREDI 5 AVRIL 2024.

Durant cette période, les documents concernant la définition des ZAEnR sur la commune seront consultables :

  • • à la mairie, aux jours et heures d’ouvertures habituels
  • • sur le site internet de la commune et également via IntraMuros et Facebook

Le public pourra faire part de ses observations :

  • • en complétant le registre mis à disposition à la mairie
  • • en adressant un mail à l’adresse suivante mairie@burgnac.fr, en indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone.

Les avis réceptionnés après le 5 avril ne pourront être pris en considération.

A noter que :

La commune de BURGNAC est favorable au photovoltaïque en toitures sur toutes les toitures du périmètre communal. Cependant elle cible, dans le cadre de la définition des ZA EnR, les toitures de plus de 500m². Ceci n’empêche aucunement l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des particuliers, avec une simple Déclaration Préalable de travaux à déposer en mairie.

LES DOCUMENTS DÉMATÉRIALISÉS
(Consultables également en mairie)